Statuts coordonnés de l'association sans but lucratif "Association des praticiens du souffle" déposés le 25 décembre 2001; revus le 12 juin 2005 et le 2 mai 2013
Entre les soussignés:
| | | | | | | | | | | Nom / Prénom | Domicile | Profession | | | Cambier Colette | Rue de l'Escalette, 81
7500 - Tournai | Enseignante
Psychothérapeute | | | Casier
Colette-Madeleine | Rue Général Leclerc, 99
F59350 - Saint-André (Lille) | Psychothérapeute | | | Feld Alain | Rue H. Maus, 39
4000 - Liège | Psychologue
| | | Heymans Robert
| Rue Van Aa, 50
1050 - Bruxelles | Informaticien
| | | Ketels Claire
| Avenue Trigodet, 27
1401 - Baulers | Psychologue
Psychothérapeute | | | Laus Mireille
| Rue du Viaduc, 131
1050 - Bruxelles | Conseillère conjugale
Psychothérapeute | | | Louche
Marie-Françoise | Rue Thomas, 8
1435 - Corbais | Psychologue
Psychothérapeute | | | Pavy Jean
| Rue des Dauphins, 32
1080 - Bruxelles | Consultant en communication
Psychothérapeute | | | Pavy-Schevenels
Michèle | Rue des Dauphins, 32
1080 - Bruxelles | Psychothérapeute
| | | Rousseau Adelin
| Rue de Stud, 72
5300 - Andenne | Psychothérapeute
| | | Somers Monique
| Drève de la Meute, 3
1410 - Waterloo | Enseignante
Psychothérapeute | | | Van Eeckhout-Gueur
Marie-Agnès | Avenue Vendôme, 21
1380 - Lasne-Plancenoit | Psychologue
Psychothérapeute | |
| |
Il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit.
Titre 1 : dénomination, siège social
Article 1 : dénomination
L'association est dénommée Association des Praticiens du Souffle (Rebirth et Relation d'Aide) asbl
Article 2 : siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est actuellement situé à 1410 Waterloo, drève de la Meute, 3 mais pourrait être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.
Titre 2 : objet social
Article 3 : buts et moyens
L'association a pour objet l'intégration des différentes dimensions de l'humain au travers de la pratique du souffle dans le cadre d'une relation d'aide ou dans d'autres contextes. L'association poursuit les objectifs suivants : - promouvoir une vision plus interactive du corporel et du psychique en stimulant la réflexion, l'échange et les recherches - offrir aux professionnels concernés un espace où débattre librement des questions pratiques et théoriques qu'ils rencontrent - leur permettre toutes formes de réalisations pratiques sous forme de cours, conférences, ateliers, formations, informations diverses, publications, etc ... L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autres prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Titre 3 : les membres
Article 4 : composition de l'association
L'association se compose des personnes déjà membres à la date du présent acte et de toute personne admise ultérieurement en qualité de membre. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne pourra être inférieur à 3.
Article 5 : catégories de membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 : conditions d'admission
Les candidats membres effectifs ou adhérents adresseront une lettre de motivation accompagnée de leur C.V. au CA. Le candidat s'engage à respecter les statuts et code de déontologie de l'association. Le CA examinera les motivations du candidat, ses apports et ses attentes par rapport à l'association, son C.V. décrivant ses compétences et ses ressources, sa position éthique en rapport avec le code de déontologie de l'association. Si la demande est jugée recevable, le candidat devient membre adhérent, décision prise par le CA à la majorité simple, et sa candidature en tant que membre effectif est proposée à l'AG qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'assemblée générale n'a pas à justifier d'un éventuel refus. Sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'assemblée générale, le candidat doit répondre aux conditions suivantes : - être présenté par deux membres effectifs - payer la cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale - être majeur - avoir adhéré aux statuts et règlements de l'association. Les candidats membres effectifs devront pouvoir témoigner d'une pratique de type psycho-corporel basée sur le souffle. L'Association peut, en outre, s'adjoindre un nombre de membres adhérents (représentant au maximum 1/4 de l'assemblée) ; ceux-ci peuvent participer aux Assemblées Générales de l'association à titre d'observateurs ; ils n'ont aucun droit quant à sa gestion sauf ceux explicitement attribués par l'Assemblée Générale.
Article 7 : démission ou exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Les membres qui ne paient pas leurs cotisations dans le mois du rappel qui leur est adressé par lettre recommandée à la poste sont réputés démissionnaires. Tout membre effectif absent à deux assemblées générales consécutives sans prévenir est réputé démissionnaire. L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes, des membres présents ou représentés, valablement exprimés. Tout membre dont l'exclusion est proposée est préalablement entendu par l'assemblée générale, s'il le souhaite. Le membre dont l'exclusion est poursuivie se retire après avoir été entendu pour permettre à l'assemblée générale de délibérer et voter hors sa présence. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayant-droits ou héritiers des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
Article 8 : cotisation
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros. Ce montant est établi à l'index des prix à la consommation du mois d'octobre 2001 et évolue suivant cet index.
Titre 4 : assemblée générale
Article 9 : composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale, à titre de simples observateurs et sans voix délibérative.
Article 10 : pouvoirs
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'approbation des comptes et budgets, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi, la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, les exclusions de membres effectifs.
Article 11 : réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque année. Une assemblée générale extraordinaire peut, en outre, être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, et doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par simple lettre, signée par le président ou un administrateur, ou par courriel avec accusé de réception adressée dix jours ouvrables au moins avant la réunion et contenant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut statuer sur un point non prévu à l'ordre du jour.
Article 12 : tenue des assemblées
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil. Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre sans que ce dernier puisse être titulaire de plus de deux mandats. Pour qu'un vote soit valable, il faut que 2/3 des membres soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi. A la demande d'un membre, le vote peut être exprimé à bulletin secret. S'il y a moins de 2/3 des membres présents à l'assemblée générale, une nouvelle convocation sera faite pour une réunion dans les trois mois suivants. Aucun quorum de présence ne sera nécessaire à cette deuxième réunion.
Article 13 : publicité des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signé par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance. Tous actes destinés à un membre lui seront valablement notifiés au domicile indiqué par lui dans la demande d'admission ou au dernier endroit qu'il aura fait connaître de façon expresse au conseil d'administration.
Titre 5 : conseil d'administration
Article 14 : composition
L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs, choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés et révoqués en tout temps par l'assemblée générale, par un vote à bulletin secret à la majorité des deux tiers. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 15 : durée du mandat
La durée du mandat est de trois ans et prend cours au lendemain du jour de l'élection. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Un administrateur peut être révoqué et remplacé par l'assemblée générale à tout moment. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 16 : fonctionnement
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou l'un d'entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 17 : pouvoirs
Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous réserve des compétences attribuées à l'assemblée générale.
Article 18 : gestion journalière
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Dans ce cadre, le trésorier a toute autorité dans le traitement des transactions financières. Il fera rapport de l'état des comptes à chaque réunion du conseil d'administration.
Article 19 : réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, téléphone, courriel, téléfax ou même verbalement. Elles sont faites par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 20 : délibérations
Le conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de un mandat. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Article 21 : publicité des décisions
Les procès verbaux des réunions du conseil sont établis par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. Ces procès verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est consigné au siège social.
Article 22 : représentation
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par le président et le secrétaire ou, en cas de délégation spéciale du conseil, par l'administrateur désigné à cet effet. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.
Article 23 : responsabilité et rémunération
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 6 : dispositions diverses
Article 24 : règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés.
Article 25 : exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 26 : budgets et comptes
Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre de chaque année.
Article 27 : dissolution
La dissolution de l'association peut se faire conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'actif net sera attribué à une association ou un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l'association. Le choix de cette ou ces association(s) sera fait par l'assemblée générale à la majorité des 2/3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
Article 28 : loi applicable
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 revue le 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.
Article 29 : code de déontologie
Dans le cadre d'une association de psychothérapeutes, le côté éthique est fondamental. Nous jugeons donc nécessaire de joindre cet aspect aux statuts.
|
